Rodolphe Alexandre faisait hier un point sur l’annonce par la collectivité régionale d’intenter un recours contre le Schéma Départemental d’Orientation Minier, conformément à la délibération prise lors de l’Assemblée plénière du vendredi 3 février 2012…
Accompagné d’Isabelle Patient, conseillère régionale, et des avocats François Froment-Meurice et Patrick Lingibé, le président de région a tout d’abord « déploré que l’assemblée régionale n’ait pu être unanime sur ce sujet pour des raisons purement politiques alors que tous sont d’accord pour remettre en cause ce document ».
Vint ensuite la présentation des arguments par les avocats qui rappelle que « deux textes ont été publiés le 31 décembre 2011 pour une application le 1er janvier 2012 ».
Ceux-ci portent sur l’approbation du Schéma Départemental d’Orientation Minier (SDOM) pour l’un et pour les dispositifs de mise en œuvre pour l’autre.
Et, toujours selon Me Froment-Meurice « le texte portant sur la mise en œuvre mentionne le fait d’avoir été approuvé en octobre par les deux assemblées régionales alors qu’il n’en a rien été ». Nous serions donc en présence d’un document sans aucune valeur d’autant que le texte a été pris hors délai sur la base d’une ordonnance de 2011.
Ajoutons à cela une cartographie imprécise, des décisions qui remettent en cause le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) élaboré par les instances guyanaises et vous comprendrez l’embarras du chef de l’Etat sur ce sujet lors de sa visite en janvier dernier…
Précipitation ? On pourrait le penser puisqu’il fallait respecter l’engagement de Nicolas Sarkozy pris en 2008 avant la fin 2011.
Et maintenant ? Le recours devant être engagé au plus tard deux mois après sa publication il n’était plus question d’une quelconque discussion et c’est donc le Conseil d’Etat qui devra trancher sur la validité de ce texte. L’affaire devrait, apriori, se régler avant la fin de cette année. Mais la question que ne pourra régler une institution de la République est de celle de l’avenir de la Guyane tiraillée entre des enjeux écologiques (politiques ?) et des réalités économiques (emploi, fiscalité, aménagement du territoire)…
Thierry MAQUAIRE
